ACTA ou Le Retour de Big Brother

Le 7 février 2011 dans Actualité

Je vous parlais déjà de l'ACTA il y a quelques temps, et alors que Julien Assange se bat toujours pour ne pas être extradé en Suède, où il serait jugé pour abus sexuel (et probablement par la suite transféré aux États-Unis où il pourrait être assassiné dans une prison), le débat sur l'ACTA refait surface, grâce à Wikileaks et à la Quadrature du Net.

Pour rappel, ACTA est un accord ayant été discuté secrètement entre certains pays. Il menace de supprimer totalement notre liberté sur Internet , en anaylsant toutes les informations circulant entre notre ordinateur et Internet, au nom du "principe de précaution".

La Quadrature du Net a réussi à obtenir certains câbles diplomatiques traitant de cet accord. Bien que certaines infos soient des secrets de polichinelle depuis un moment, il est toujours bon de confirmer les rumeurs de manière officielle (l'article relai sur Mediapart).

On y apprend tout d'abord que l'ACTA est un "accord autonome" ( freestanding agreement ). Autrement dit, dès sa création, ce texte de loi était résolument destiné à être négocié entre un petit nombre de pays seulement , les autres devant se contenter d'appliquer ce texte, sous peine de ne plus pouvoir commercer. Il s'agit de Stanford McCoy, négociateur du département américain du commerce, qui propose en 2006 l'idée d' un texte régissant de façon internationale les propriétés intellectuelles , élaboré loin de toute organisation et en petit comité.

À noter que plusieurs états se seraient opposé à ce texte, notamment le Japon. Selon eux, "l'esprit de l'accord est de régler les problèmes rencontrés avec les pays-tiers comme la Chine, la Russie ou le Brésil, et non de négocier les intérêts des pays de même sensibilité [sous-entendu, les États-Unis, le Japon, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour]."

L'Italie a elle aussi réagi sur ce texte par la voix de Fabrizio Mazza, déclarant que le caractère confidentiel du texte restreignait les discussions et négociations à quelques pays seulement de l'UE.

De plus, selon la récente étude d'un groupe d’experts en droit de la propriété intellectuelle, le texte de " l'ACTA n’est pas entièrement conforme au droit communautaire et qu’il va au-delà du droit international sur certains aspects."

Force est donc de constater que l'ACTA est un danger pour tous les citoyens , non seulement parce qu'elle a été bâclée et mal finie, mais aussi parce que les principes qu'elle instaure vont contre la liberté et les droits sur Internet. Malheureusement, les gouvernements font la sourde oreille et persistent à croire qu'ils n'ont pas besoin d'avis extérieurs sur la question.