La justice européenne s'oppose au filtrage Internet

Le 25 novembre 2011 dans Actualité

Une bonne nouvelle qui va dans le sens des usagers : la Cour de Justice de l'Union européenne a décidé que le filtrage des contenus par les FAI était contraire au droit communautaire lorsqu'elle impose à l'opérateur la mise en place d'un système de surveillance généralisée de son réseau.

"Le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un fournisseur d'accès à Internet de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services."

Cette déclaration est donc un coup de marteau sur la tête de toutes les lois s'orientant dans le sens du filtrage des connexions (Hadopi, Acta...).

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